Règlement intérieur

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Règlement intérieur de l’Association FAMILIA

Adopté lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2013

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association Familia, qui a pour vocation d’accompagner les personnes dans l’amélioration de leurs relations familiales et de transmettre des informations et des outils de communication, pour apprendre à interagir plus efficacement au sein de la famille.

Il est disponible sur le site internet de l’association : www.familia31.fr

 

TITRE I – MEMBRES

Article 1 – Composition

Selon l’article 6 des statuts, l’association est composée des membres suivants :

a) Membres fondateurs

b) Membres d’honneur

c) Membres bienfaiteurs

d) Membres actifs

e) Membres adhérents

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur et bienfaiteurs ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement.

Les membres adhérents, actifs et fondateurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Pour l’année 2013/2014, le montant de la cotisation est fixé à 15 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association lors du dépôt du dossier d’adhésion.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit être agréé par le Conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le Conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion mentionnant leurs coordonnées ainsi que les noms, prénoms, âge et lien de parenté des membres de leur famille.

Article 4 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du Conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

–          la non-participation aux activités de l’association

–          une condamnation pénale pour crime et délit

–          toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil. Le non-respect de la Charte de l’Adhérent entraînera l’exclusion.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 5 – Montant des participations aux activités

Le montant des participations est fixé par le Conseil d’Administration. Elles peuvent évoluer en cours d’année en fonction des subventions reçues.

Article 6 – Charte des Adhérents

En adhérant à l’association, chaque membre s’engage à respecter la Charte des Adhérents.

Article 7 – Charte des Intervenants

En adhérant à l’association, chaque intervenant s’engage à respecter la Charte des Intervenants.

 

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 8 – Conseil d’Administration et Bureau

Cf articles 14 et 15 des statuts de l’Association Familia.

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaires – Modalités applicables aux votes

Cf articles 12 et 13 des statuts de l’Association Familia.

– Votes des membres présents : les membres présents votent à main levée.

– Votes par procuration : permis seulement lors des assemblées générales ordinaires, un membre de l’association qui ne peut assister personnellement à une assemblée, peut s’y faire représenter par un mandataire. Il doit pour cela lui remettre un « pouvoir » signé.

Article 10 – Comité de Pilotage 

Comme indiqué à l’article 3 de la convention de partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale, deux représentants du CCAS seront intégrés au sein du Comité de Pilotage afin de valider le contenu des actions proposées par l’Association Familia dans l’Espace Chiomento.

Article 11 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.

Article 12 – Indemnités de remboursement

Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 13 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration.