Statuts

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STATUTS DE L’ASSOCIATION FAMILIA

 Approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Mai 2013

 

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FAMILIA.

 

ARTICLE 2 – BUT/OBJET

Cette association a pour objet l’accompagnement de toute personne désirant s’investir dans l’amélioration de ses relations familiales, dans le but de mieux comprendre la systémique familiale.

Elle a pour objectif  de transmettre des informations et des outils de communication, pour apprendre à interagir plus efficacement au sein de la famille.

 

ARTICLE  3 – MOYENS D’ACTIONS

– Espace d’échange et de partage

– Site internet

– Organisation de cours du soir, d’ateliers, de cercles de parole, de rencontres découvertes et de formations

– Sensibilisation par la mise en place d’événements, de présentations et de conférences

– Interventions de partenaires spécialisés

– Participation à toute manifestation en lien avec l’objet de l’association
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à GRENADE (chez Sophie CANNEPIN, 4 rue du coteau, 31330 GRENADE).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association FAMILIA se compose de :

a) Membres fondateurs : signataires des présents statuts.

b) Membres d’honneur : personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils ne sont ni électeurs,

ni éligibles. Ils sont dispensés de cotisation.
c) Membres bienfaiteurs : personnes qui font un don légal à l’association.

d) Membres actifs : adhérents qui soutiennent et participent à la vie de l’association en apportant leur contribution propre.

e) Membres adhérents : personnes qui bénéficient des services de l’association et qui ont versé la cotisation  annuelle. Ils disposent chacun d’une voix à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions

sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, il n’a pas à en faire connaître les raisons.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
ARTICLE 8 – COTISATION

Le montant de la cotisation sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 9 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) le décès
b) la démission, adressée par écrit au président
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant décision éventuelle de radiation, l’intéressé sera invité à fournir des explications devant le bureau par écrit.

 

ARTICLE 10 – AFFILIATION

L’association Familia pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée (adhésions) et des cotisations
b) les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des EPCI et des communes

c) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur



ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou toute autre question à caractère exceptionnel.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Seuls les membres actifs sont éligibles au conseil d’administration et au bureau.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs et de membres actifs élus pour 3 années lors de l’assemblée générale.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.



ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, pour 3 ans, un bureau composé de :
a) un président
b) un ou plusieurs vice-présidents
c) un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint

d) un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint

Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à compléter les présents statuts.

 

ARTICLE  18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.